Document parlementaire 18K0226-1890-1891

Projet de loi autorisant le Gouvernement à régulariser les concessions de tramways octroyées par les communes antérieurement à la loi du 9 juillet 1875.

Fiche complète
22/07/1891
Vote Chambre 25/11/1891
Vote Sénat 18/12/1891
Date de la loi 03/01/1892
Date moniteur 08/01/1892
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0226/001-1890-1891
00/000-K0252/001-1890-1891
00/000-K0025/001-1891-1892
00/000-S0025/001-1891-1892
Document Chambre   18K0226
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/07/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/07/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/11/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0252
RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  18K0025
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Sénat   18S0025
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 18/12/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1891   EN DISCUSSION
24/11/1891   EN DISCUSSION
25/11/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1891   EN DISCUSSION
18/12/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS