Document parlementaire 18K0227-1890-1891

Rapport sur la pétition de membres de la Société d'armateurs et constructeurs de bateaux belges (d'intérieur), présentée le 17 juin 1891, relative à l'hypothèque fluviale et au bénéfice de l'abandon pour les armements fluviaux. (Commission permanente de l'Industrie - Société des armateurs et constructeurs de bateaux belges d'intérieur - Hypothèque fluviale introduite dans la loi à côté de l'hypothèque maritime - Bénéfice de l'abandon étendu à la navigation fluviale, ce qui représente une facilité pour le batelage et les armements fluviaux)

	Fiche complète
	23/07/1891
Documents principaux	00/000-K0227/001-1890-1891
Document Chambre	18K0227 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Decker (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | MARINE