Document parlementaire 18K0236-1890-1891

Projet de loi approuvant la Convention signée à La Haye le 4 mai 1891 entre la Belgique et les Pays-Bas, à l'effet de modifier l'article 59 du Règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l'Escaut et à la surveillance commune du fleuve.

Fiche complète
28/07/1891
Vote Chambre 11/08/1891
Vote Sénat 19/08/1891
Date de la loi 27/02/1892
Date moniteur 06/03/1892
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0236/001-1890-1891
00/000-K0255/001-1890-1891
00/000-S0115/001-1890-1891
Document Chambre   18K0236
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/07/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/07/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/08/1891
Document Chambre
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  18K0255
RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Vanden Bemden (Auteur)
Document Sénat   18S0115
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1891
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin 19/08/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1891   EN DISCUSSION
11/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1891   EN DISCUSSION
19/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE