Document parlementaire 18K0260-1890-1891

Projet de loi concernant le louage de services des ouvriers et des domestiques. (Affichage du contrat aux endroits les plus apparents des ateliers, exploitations ou locaux - Travailleurs compris parmi les ouvriers ou assimilés aux ouvriers - Indemnités dues aux ouvriers ou aux domestiques - Assurance obligatoire - Constatation des accidents du travail - Compétence et procédure en matière d'accidents du travail - Mesures préventives des accidents du travail et sanctions pénales)

	Fiche complète
	13/08/1891
Documents principaux	00/000-K0260/001-1890-1891
Document Chambre	18K0260 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/08/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/08/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 19K0092-1892-1893
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | PERSONNEL DOMESTIQUE