Document parlementaire 19K0003-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Chambre - Documents.

Fiche complète
15/07/1892
Documents principaux 00/000-K0003/001-0000-1892
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00/000-K0037/001-0000-1892
00/000-K0038/001-0000-1892
00/000-K0046/001-1892-1893
00/000-K0047/001-0000-1892
00/000-K0048/001-0000-1892
00/000-K0049/001-0000-1892
00/000-K0051/001-0000-1892
00/000-K0054/001-0000-1892
00/000-K0055/001-0000-1892
00/000-K0057/001-0000-1892
00/000-K0148/001-1892-1893
Document Chambre   19K0003
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 15/07/1892
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 1 - Articles visés dans les déclarations du pouvoir législatif
Document Chambre
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  19K0019
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 2 - Dispositions complémentaires au règlement de la Chambre
Document Chambre
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  19K0020
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 3 - Liste des membres de la commission de révision
Document Chambre
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  19K0030
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision : n° 17 - Programme et résultats des examens des miliciens lors de l'incorporation - Statistique de l'état de l'instruction des miliciens lors de leur envoi en congé illimité - Statistiques des sous-officiers, caporaux et soldats sortis de l'armée avec le certificat de bonne conduite
Document Chambre
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  19K0031
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 18 - Proposition relative à la loi électorale nouvelle à décréter ensuite du texte nouveau de l'article 47
Document Chambre
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  19K0032
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 06/10/1892
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 19 - Note communiquée par M. de Smet de Naeyer: Habitation, valeur vénale, revenu cadastral
Document Chambre
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  19K0034
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 21 - Statistique de la population mâle par âge de vingt et un à quarante ans, d'après le recensement général de la population au 31 décembre 1890
Document Chambre
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  19K0035
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 22 - Récapitulation générale par province des hommes de 21 ans et plus ayant dans la commune de leur résidence actuelle : au moins trois ans de résidence, au moins deux ans et moins de trois ans de résidence et moins de deux ans de résidence
Document Chambre
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  19K0036
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 23 - Projet de loi réglant les conditions de capacité électorale pour la Seconde Chambre des Etats généraux et pour les Etats provinciaux en Hollande
Document Chambre
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  19K0037
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 24 - Statistique des maisons donnant droit à l'électorat
Document Chambre
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  19K0038
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 25 - Tableau indiquant le nombre des électeurs qui ont été rayés des listes électorales révisées en 1889, 1890, 1891 et 1892, par suite de l'exemption que l'article 10 de la loi du 9 août 1889 accorde aux habitations ouvrières
Document Chambre
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  19K0046
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 31/12/1892
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 33 - Propositions faites par le Gouvernement
Document Chambre
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  19K0047
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 34 - Statistique des assistés
Document Chambre
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  19K0048
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Frère-Orban (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 35 - Note relative aux propositions du Gouvernement
Document Chambre
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  19K0049
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Frère-Orban (Auteur)
, Charles, Sainctelette (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 36 - Observations sur les considérations présentées par M. le Rapporteur de la Section centrale, en réponse à la note de la minorité du 7 septembre 1891 et dont la Commission a ordonné l'impression
Document Chambre
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  19K0051
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Charles, Graux (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 37 - Note de M. Graux sur le règlement des conditions à inscrire dans la loi électorale
Document Chambre
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  19K0054
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 41 - Récapitulation générale par province des hommes de 21 ans et plus ayant dans la commune de leur résidence actuelle : au moins trois ans de résidence, au moins deux ans et moins de trois ans de résidence et moins de deux ans de résidence
Document Chambre
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  19K0055
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 42 - Tableau des votes émis par la Commission de la Chambre sur les diverses propositions de révision et sur les questions y relatives
Document Chambre
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  19K0057
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 44 - Tableau des votes émis par la Commission de la Chambre sur les diverses propositions de révision et sur les questions y relatives
Document Chambre
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  19K0148
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 54 - Lettre relative au nombre des maisons du Royaume imposées à la contribution personnelle et à celui des patentés mâles imposés pour plus de 10 francs, qui ne paient pas de contributions personnelles
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
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25/03/1893   EN DISCUSSION
28/03/1893   EN DISCUSSION
29/03/1893   EN DISCUSSION
04/04/1893   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION