Document parlementaire 19K0004-0000-1892

Projet de loi portant réduction des droits de fanal et modifications de certains droits d'entrée et du système de préemption des marchandises imposées à la valeur.

Fiche complète
20/07/1892
Documents principaux 00/000-K0004/001-0000-1892
00/000-K0124/001-1892-1893
00/000-K0125/001-1892-1893
Document Chambre   19K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/07/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/07/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 19/09/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0124
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  19K0125
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hyacinthe, Cartuyvels (Auteur)
, Dieudonné, Ancion (Auteur)
, Léon, Pastur (Auteur)
, Ernest, Melot (Auteur)
, Georges, Snoy (Auteur)
, Louis, Thienpont (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES