Document parlementaire 19K0004-1893-1894

Projet de loi approuvant la Convention spéciale conclue à Paris le 9 août 1893, entre la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, en vertu des Dispositions réglementaires pour l'exécution de la Convention internationale de Berne sur le transport de marchandises par chemins de fer.

	Fiche complète
	17/10/1893
Vote Chambre	14/12/1893
Vote Sénat	21/12/1893
Date de la loi	27/12/1893
Date moniteur	19/02/1894 | 20/02/1894
Moniteur n°	50 | 51
Documents principaux	00/000-K0004/001-1893-1894 00/000-K0021/001-1893-1894 00/000-S0012/001-1893-1894
Document Chambre	19K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/10/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/10/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1893
Document Chambre Document suivant	19K0021 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat	19S0012 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	21/12/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1893   EN DISCUSSION 14/12/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1893   EN DISCUSSION 21/12/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE