	Fiche complète
	17/11/1892
Vote Chambre	29/11/1892
Vote Sénat	20/12/1892
Date de la loi	23/12/1892
Date moniteur	24/12/1892
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0006/001-1892-1893 00/000-K0016/001-1892-1893 00/000-S0016/001-1892-1893
Document Chambre	19K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1892
Document Chambre Document suivant	19K0016 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Document Sénat	19S0016 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Dethuin (Auteur)
Date de fin	20/12/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1892 EN DISCUSSION 29/11/1892 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1892 EN DISCUSSION 20/12/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT