	Fiche complète
	17/11/1892
Documents principaux	00/000-K0007/001-1892-1893 00/000-K0105/001-1892-1893
Document Chambre	19K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0105 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS