Document parlementaire 19K0007-1893-1894

Proposition de loi allouant une somme de 106 791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la Caisse des Dépôts et Consignations.

	Fiche complète
	14/11/1893
Documents principaux	00/000-K0007/001-1893-1894
Document Chambre	19K0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1893
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1893
Date d'envoi	14/11/1893
Auteur(s)	Paul, de Favereau (Auteur) , Léonard, Neujean (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SUCCESSION