	Fiche complète
	17/11/1892
Vote Chambre	26/05/1893
Vote Sénat	28/06/1893
Date de la loi	03/07/1893
Date moniteur	17/07/1893 \| 18/07/1893
Moniteur n°	191 \| 192
Documents principaux	00/000-K0008/001-1892-1893 00/000-K0119/001-1892-1893 00/000-S0090/001-1892-1893
Document Chambre	19K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/05/1893
Document Chambre Document suivant	19K0119 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat	19S0090 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	28/06/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1893 EN DISCUSSION 26/05/1893 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1893 EN DISCUSSION 28/06/1893 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF