Document parlementaire 19K0009-0000-1892

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 10 juillet 1890 entre la Belgique et la République dominicaine.

Fiche complète
20/07/1892
Vote Chambre 04/06/1894
Vote Sénat 12/06/1894
Documents principaux 00/000-K0009/001-0000-1892
00/000-K0166/001-1893-1894
00/000-S0095/001-1893-1894
Document Chambre   19K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/07/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/07/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0166
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Document Sénat   19S0095
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 12/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1894   EN DISCUSSION
12/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL