Document parlementaire 19K0011-0000-1892

Projet de loi relatif aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit.

Fiche complète
26/07/1892
Vote Chambre 29/07/1892
Vote Sénat 29/07/1892
Documents principaux 00/000-K0011/001-0000-1892
00/000-K0016/001-0000-1892
00/000-S0012/001-0000-1892
00/000-S0013/001-0000-1892
Document Chambre   19K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/07/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/07/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1892
Document Chambre
Document suivant
  19K0016
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   19S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1892
Document Sénat
Document suivant
  19S0013
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/07/1892   EN DISCUSSION
29/07/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1892   EN DISCUSSION
29/07/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOGEMENT | CREDIT