	Fiche complète
	28/11/1893
Vote Chambre	14/12/1893
Vote Sénat	21/12/1893
Date de la loi	27/12/1893
Date moniteur	28/12/1893
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0012/001-1893-1894 00/000-K0032/001-1893-1894 00/000-S0011/001-1893-1894
Document Chambre	19K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1893
Document Chambre Document suivant	19K0032 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	19S0011 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Dethuin (Auteur)
Date de fin	21/12/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1893 EN DISCUSSION 14/12/1893 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1893 EN DISCUSSION 21/12/1893 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT