Document parlementaire 19K0013-0000-1892

Révision de la Constitution : art. 53.

Fiche complète
26/07/1892
Vote Chambre 25/07/1893
Vote Sénat 12/08/1893
Date de la loi 07/09/1893
Date moniteur 09/09/1893
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0013/001-0000-1892
00/000-K0026/001-0000-1892
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00/000-K0223/001-1892-1893
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00/000-K0228/001-1892-1893
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00/000-S0148/001-1892-1893
00/000-S0149/001-1892-1893
Document Chambre   19K0013
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 26/07/1892
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Jean, Le Poutre (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
, Eugène, Robert (Auteur)
, Auguste, Lambiotte (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 5
Date de fin 25/07/1893
Document Chambre
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  19K0026
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 13
Document Chambre
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  19K0042
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 03/11/1892
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 29
Document Chambre
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  19K0114
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 46
Document Chambre
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  19K0195
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 24/05/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Alphonse, de Moreau (Auteur)
, Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 68
Document Chambre
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  19K0208
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 72
Document Chambre
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  19K0209
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 06/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Henri, Bergé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 73
Document Chambre
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  19K0212
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 08/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 74
Document Chambre
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  19K0219
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 13/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 76
Document Chambre
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  19K0221
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 15/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
, Auguste, Lambiotte (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 77
Document Chambre
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  19K0222
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 16/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Winand, Heynen (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 78
Document Chambre
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  19K0223
TEXTE ADOPTE
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 79 - Propositions soumises au vote
Document Chambre
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  19K0226
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 20/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 80 - Et Amendements
Document Chambre
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  19K0228
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/06/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 82 - Proposition réamendée
Document Chambre
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  19K0230
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 22/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
, Charles, Mallar (Auteur)
, Pierre, Grosfils (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
, Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
, Ernest, Melot (Auteur)
, Eugène, Meeus (Auteur)
, Victor, Fris (Auteur)
, Georges, Snoy (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 83
Document Chambre
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  19K0233
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 30/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 84
Document Chambre
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  19K0244
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 07/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Ferdinand, Dohet (Auteur)
, Alphonse, Nothomb (Auteur)
, Auguste, Loslever (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 87
Document Chambre
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  19K0249
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 12/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 89
Document Chambre
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  19K0250
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 12/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 90
Document Chambre
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  19K0252
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 92
Document Sénat   19S0120
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 25/07/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/08/1893
Document Sénat
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  19S0131
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 27/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
Document Sénat
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  19S0132
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 27/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Joseph, d'Ursel (Auteur)
Document Sénat
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  19S0135
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat
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  19S0142
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 08/08/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Jules, Audent (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  19S0144
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 08/08/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Gérard, Cooreman (Auteur)
Document Sénat
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  19S0145
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/08/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
, Jean, Crocq (Auteur)
, Émile, Dupont (Auteur)
, Ernest, Solvay (Auteur)
, Achille, Legrand (Auteur)
, Dominique, Brunard (Auteur)
, Ernest, Nagelmackers (Auteur)
, Mathieu, Magis (Auteur)
, Alfred, Dethuin (Auteur)
, Louis, Bonnet (Auteur)
, Vincent Henri, Lejeune (Auteur)
, Aloïs, Verbeke (Auteur)
, Louis, Hardenpont (Auteur)
, Théophile, Finet (Auteur)
Document Sénat
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  19S0147
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/08/1893
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Robert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  19S0148
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 10/08/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Aloïs, Verbeke (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  19S0149
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 11/08/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Jean, Van Put (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Melot, Ernest
Calendrier 06/06/1893   EN DISCUSSION
07/06/1893   EN DISCUSSION
08/06/1893   EN DISCUSSION
13/06/1893   EN DISCUSSION
14/06/1893   EN DISCUSSION
15/06/1893   EN DISCUSSION
16/06/1893   EN DISCUSSION
20/06/1893   EN DISCUSSION
21/06/1893   EN DISCUSSION
22/06/1893   EN DISCUSSION
05/07/1893   EN DISCUSSION
06/07/1893   EN DISCUSSION
20/07/1893   EN DISCUSSION
25/07/1893   EN DISCUSSION
25/07/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Descamps, Édouard
Calendrier 04/08/1893   EN DISCUSSION
08/08/1893   EN DISCUSSION
09/08/1893   EN DISCUSSION
10/08/1893   EN DISCUSSION
11/08/1893   EN DISCUSSION
12/08/1893   EN DISCUSSION
12/08/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION