Document parlementaire 19K0014-0000-1892

Révision de la Constitution : art. 26.

Fiche complète
26/07/1892
Vote Chambre 13/07/1893
Documents principaux 00/000-K0014/001-0000-1892
00/000-K0024/001-0000-1892
00/000-K0115/001-1892-1893
00/000-K0221/001-1892-1893
Document Chambre   19K0014
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 26/07/1892
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Jean, Le Poutre (Auteur)
, Jules, Thiriar (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Auguste, Lambiotte (Auteur)
, Louis, Richald (Auteur)
Commentaire Révision Constitution: n° 6
Date de fin 13/07/1893
Document Chambre
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  19K0024
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire Révision Constitution: n° 11
Document Chambre
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  19K0115
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Schollaert (Auteur)
Commentaire Révision Constitution: n° 47
Document Chambre
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  19K0221
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 15/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
, Auguste, Lambiotte (Auteur)
Commentaire Révision Constitution: n° 77
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Schollaert, François
Calendrier 11/07/1893   EN DISCUSSION
12/07/1893   EN DISCUSSION
13/07/1893   EN DISCUSSION
13/07/1893   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION