Document parlementaire 19K0015-0000-1892

Révision de la Constitution : art. 56.

Fiche complète
26/07/1892
Vote Chambre 27/07/1893
Documents principaux 00/000-K0015/001-0000-1892
00/000-K0027/001-0000-1892
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00/000-K0242/001-1892-1893
00/000-K0249/001-1892-1893
00/000-K0252/001-1892-1893
00/000-K0267/001-1892-1893
Document Chambre   19K0015
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 26/07/1892
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, François, Hanrez (Auteur)
, Eugène, Robert (Auteur)
, Louis, Richald (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 7
Date de fin 27/07/1893
Document Chambre
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  19K0027
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 14
Document Chambre
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  19K0042
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 03/11/1892
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 29
Document Chambre
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  19K0043
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 30
Document Chambre
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  19K0044
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1892
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Winand, Heynen (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 31
Document Chambre
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  19K0114
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 46
Document Chambre
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  19K0195
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 24/05/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Alphonse, de Moreau (Auteur)
, Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 68
Document Chambre
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  19K0208
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 72
Document Chambre
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  19K0227
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 20/06/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
, Pierre, Grosfils (Auteur)
, Charles, Mallar (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 81
Document Chambre
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  19K0242
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 06/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Winand, Heynen (Auteur)
, Emile, De Mot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 85
Document Chambre
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  19K0249
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 12/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 89
Document Chambre
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  19K0252
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 92
Document Chambre   19K0267
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 27/07/1893
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Jean, Warnant (Auteur)
, Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 95
Date de fin 01/08/1893
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Melot, Ernest
Calendrier 06/06/1893   EN DISCUSSION
07/06/1893   EN DISCUSSION
08/06/1893   EN DISCUSSION
13/06/1893   EN DISCUSSION
14/06/1893   EN DISCUSSION
15/06/1893   EN DISCUSSION
16/06/1893   EN DISCUSSION
20/06/1893   EN DISCUSSION
21/06/1893   EN DISCUSSION
06/07/1893   EN DISCUSSION
07/07/1893   EN DISCUSSION
25/07/1893   EN DISCUSSION
26/07/1893   EN DISCUSSION
27/07/1893   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/08/1893   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/08/1893   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION