Document parlementaire 19K0022-0000-1892

Révision de la Constitution : art. 57.

Fiche complète
29/07/1892
Vote Chambre 27/07/1893
Vote Sénat 12/08/1893
Documents principaux 00/000-K0022/001-0000-1892
00/000-K0028/001-0000-1892
00/000-K0114/001-1892-1893
00/000-K0115/001-1892-1893
00/000-K0195/001-1892-1893
00/000-K0208/001-1892-1893
00/000-S0129/001-1892-1893
00/000-S0135/001-1892-1893
00/000-S0138/001-1892-1893
00/000-S0140/001-1892-1893
00/000-S0144/001-1892-1893
Document Chambre   19K0022
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
, Louis, Richald (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 9
Date de fin 27/07/1893
Document Chambre
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  19K0028
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 15
Document Chambre
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  19K0114
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 46
Document Chambre
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19K0115 (pas disponible)
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Schollaert (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 47 - Révision de l'art. 52 faisant l'objet du Doc. 19K0216-1892-1893
Document Chambre
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  19K0195
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 24/05/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Alphonse, de Moreau (Auteur)
, Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 68
Document Chambre
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  19K0208
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 72
Document Sénat   19S0129
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 27/09/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/08/1893
Document Sénat
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  19S0135
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat
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  19S0138
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 03/08/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
Document Sénat
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  19S0140
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat
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  19S0144
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 8/80/8930
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Gérard, Cooreman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Melot, Ernest
Calendrier 06/06/1893   EN DISCUSSION
07/06/1893   EN DISCUSSION
08/06/1893   EN DISCUSSION
13/06/1893   EN DISCUSSION
14/06/1893   EN DISCUSSION
15/06/1893   EN DISCUSSION
16/06/1893   EN DISCUSSION
20/06/1893   EN DISCUSSION
21/06/1893   EN DISCUSSION
06/07/1893   EN DISCUSSION
07/07/1893   EN DISCUSSION
27/07/1893   EN DISCUSSION
27/07/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Descamps, Édouard
Calendrier 12/08/1893   EN DISCUSSION
12/08/1893   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION