Document parlementaire 19K0029-1892-1893

Projet de loi apportant des modifications aux limites territoriales des communes de Bouffioulx, de Couillet et de Montignies-sur-Sambre (Province de Hainaut).

Fiche complète
30/11/1892
Vote Chambre 16/06/1893
Vote Sénat 28/06/1893
Date de la loi 14/07/1893
Date moniteur 20/07/1893
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0029/001-1892-1893
00/000-K0218/001-1892-1893
00/000-S0089/001-1892-1893
Document Chambre   19K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1893
Document Chambre
Document suivant
  19K0218
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   19S0089
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, van der Stegen de Schrieck de (Auteur)
Date de fin 28/06/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1893   EN DISCUSSION
16/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1893   EN DISCUSSION
28/06/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE