Document parlementaire 19K0030-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Programme et résultats des examens des miliciens lors de l'incorporation - Statistique de l'état de l'instruction des miliciens lors de leur envoi en congé illimité - Statistiques des sous-officiers, caporaux et soldats sortis de l'armée avec le certificat de bonne conduite.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1892
Document Chambre	19K0030 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION