Document parlementaire 19K0031-1893-1894

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894.

	Fiche complète
	12/12/1893
Vote Chambre	14/12/1893
Vote Sénat	19/12/1893
Date de la loi	22/12/1893
Date moniteur	24/12/1893 | 25/12/1893
Moniteur n°	358 | 359
Documents principaux	00/000-K0031/001-1893-1894 00/000-K0033/001-1893-1894 00/000-S0007/001-1893-1894
Document Chambre	19K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1893
Document Chambre Document suivant	19K0033 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	19S0007 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	19/12/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1893   EN DISCUSSION 14/12/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1893   EN DISCUSSION 19/12/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES