Document parlementaire 19K0034-1892-1893

Projet de loi autorisant le Gouvernement à intervenir dans le règlement des indemnités dues à raison de dommages causés, lors des troubles de mars 1886, dans l'arrondissement de Charleroi.

Fiche complète
06/12/1892
Vote Chambre 09/06/1894
Vote Sénat 21/06/1894
Date de la loi 26/06/1894
Date moniteur 04/07/1894
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0034/001-1892-1893
00/000-K0185/001-1893-1894
00/000-S0107/001-1893-1894
00/000-S0108/001-1893-1894
Document Chambre   19K0034
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0185
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Martin, Philippot (Auteur)
Document Sénat   19S0107
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1894
Document Sénat
Document suivant
  19S0108
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Hardenpont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1894   EN DISCUSSION
09/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1894   EN DISCUSSION
21/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres INDEMNITE