Document parlementaire 19K0035-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Récapitulation générale par province des hommes de 21 ans et plus ayant dans la commune de leur résidence actuelle : au moins trois ans de résidence, au moins deux ans et moins de trois ans de résidence et moins de deux ans de résidence.

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Documents principaux	00/000-K0035/001-0000-1892
Document Chambre	19K0035 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION