Document parlementaire 19K0037-1892-1893

Projet de loi concernant les effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés.

	Fiche complète
	06/12/1892
Vote Chambre	13/06/1893
Vote Sénat	28/06/1893
Date de la loi	01/07/1893
Date moniteur	05/07/1893
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K0037/001-1892-1893 00/000-K0065/001-1892-1893 00/000-K0199/001-1892-1893 00/000-K0217/001-1892-1893 00/000-S0086/001-1892-1893 00/000-S0091/001-1892-1893
Document Chambre	19K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Motion d'ordre - Discussion à la Chambre le 26-07-1892
Date de fin	13/06/1893
Document Chambre Document suivant	19K0065 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0199 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1893
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0217 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1893
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	19S0086 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1893
Document Sénat Document suivant	19S0091 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	09/06/1893   EN DISCUSSION 10/06/1893   EN DISCUSSION 13/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	28/06/1893   EN DISCUSSION 28/06/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION