Document parlementaire 19K0038-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Tableau indiquant le nombre des électeurs qui ont été rayés des listes électorales révisées en 1889, 1890, 1891 et 1892, par suite de l'exemption que l'article 10 de la loi du 9 août 1889 accorde aux habitations ouvrières.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0038/001-0000-1892
Document Chambre	19K0038 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION