Document parlementaire 19K0038-1893-1894

Projet de loi approuvant l'Arrangement monétaire conclu à Paris le 15 novembre 1893, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

	Fiche complète
	14/12/1893
Vote Chambre	18/01/1894
Vote Sénat	27/01/1894
Date de la loi	27/01/1894
Date moniteur	30/03/1894
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0038/001-1893-1894 00/000-K0046/001-1893-1894 00/000-S0015/001-1893-1894
Document Chambre	19K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/01/1894
Document Chambre Document suivant	19K0046 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Moreau (Auteur)
Document Sénat	19S0015 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Put (Auteur)
Date de fin	27/01/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1894   EN DISCUSSION 18/01/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/01/1894   EN DISCUSSION 27/01/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES