Document parlementaire 19K0049-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Observations sur les considérations présentées par M. le Rapporteur de la Section centrale, en réponse à la note de la minorité du 7 septembre 1891 et dont la Commission a ordonné l'impression.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0049/001-0000-1892
Document Chambre	19K0049 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION