Document parlementaire 19K0055-1892-1893

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1893.

Fiche complète
20/12/1892
Vote Chambre 22/12/1892
Vote Sénat 24/12/1892
Date de la loi 29/12/1892
Date moniteur 31/12/1892
Moniteur n° 366
Documents principaux 00/000-K0055/001-1892-1893
00/000-K0060/001-1892-1893
00/000-S0024/001-1892-1893
00/000-S0025/001-1892-1893
Document Chambre   19K0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1892
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1892
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1892
Document Chambre
Document suivant
  19K0060
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   19S0024
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1892
Document Sénat
Document suivant
  19S0025
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1892   EN DISCUSSION
22/12/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1892   EN DISCUSSION
24/12/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES