Document parlementaire 19K0074-1892-1893

Rapport biennal sur les mesures prises par le Gouvernement en exécution de la loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires ainsi que sur les effets produits par ces mesures, présenté aux Chambres législatives - Années 1891-1892.

Fiche complète
31/01/1893
Documents principaux 00/000-K0074/001-1892-1893
Document Chambre   19K0074
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE