Document parlementaire 19K0094-1893-1894

Proposition de loi apportant des modifications à l'article 3 de la loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire.

	Fiche complète
	21/02/1894
Documents principaux	00/000-K0094/001-1893-1894
Document Chambre	19K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/02/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1894
Date d'envoi	21/02/1894
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , Jean-Baptiste, de Winter (Auteur) , Désiré, Fiévé (Auteur) , Jules, de Montpellier (Auteur) , François, Schollaert (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE