Document parlementaire 19K0095-1893-1894

Proposition de loi abrogeant la disposition de la loi du 18 juin 1887 exigeant l'adhérence des poumons pour l'importation des viandes fraîches.

	Fiche complète
	21/02/1894
Documents principaux	00/000-K0095/001-1893-1894
Document Chambre	19K0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/02/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1894
Date d'envoi	21/02/1894
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , André, Coremans (Auteur) , Emile, Carpentier (Auteur) , Edmond, Steurs (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | VIANDE