	Fiche complète
	06/03/1894
Vote Chambre	23/05/1894
Documents principaux	00/000-K0106/001-1893-1894 00/000-K0160/001-1893-1894 00/000-K0175/001-1893-1894
Document Chambre	19K0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Retiré par arrêté royal - Remplacé par le Doc. 19K0125-1893-1894 - Repris par M. Feron (article 48 du Règlement)
Date de fin	23/05/1894
Document Chambre Document suivant	19K0160 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0175 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/05/1894
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1894 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/05/1894 EN DISCUSSION 16/05/1894 EN DISCUSSION 17/05/1894 EN DISCUSSION 18/05/1894 EN DISCUSSION 22/05/1894 EN DISCUSSION 23/05/1894 EN DISCUSSION 23/05/1894 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

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Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTION PARLEMENTAIRE