Document parlementaire 19K0107-1892-1893

Projet de loi réglementant la situation des instituteurs en congé pour motifs de santé.

Fiche complète
17/02/1893
Documents principaux 00/000-K0107/001-1892-1893
00/000-K0179/001-1893-1894
Document Chambre   19K0107
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/02/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 19/09/1894
Document Chambre
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  19K0179
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Noël (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE