	Fiche complète
	24/02/1893
Vote Chambre	18/07/1893
Documents principaux	00/000-K0115/001-1892-1893
Document Chambre	19K0115 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Schollaert (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 47 - Articles 60 et 61 modifiés faisant l'objet des projets Doc. 19K0280-1892-1893 et 19S0119-1892-1893
Date de fin	18/07/1893
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/07/1893 EN DISCUSSION 12/07/1893 EN DISCUSSION 13/07/1893 EN DISCUSSION 14/07/1893 EN DISCUSSION 18/07/1893 EN DISCUSSION 18/07/1893 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION