Document parlementaire 19K0121-1893-1894

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1891.

	Fiche complète
	04/04/1894
Documents principaux	00/000-K0121/001-1893-1894
Document Chambre	19K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 20K0081-1894-1895
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF