Document parlementaire 19K0127-1892-1893

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1893. (Justice et Chemins de fer, Postes et Télégraphes)

Fiche complète
08/03/1893
Vote Chambre 08/03/1893
Vote Sénat 09/03/1893
Date de la loi 11/03/1893
Date moniteur 15/03/1893
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0127/001-1892-1893
00/000-K0128/001-1892-1893
00/000-S0053/001-1892-1893
Document Chambre   19K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1893
Document Chambre
Document suivant
  19K0128
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   19S0053
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Put (Auteur)
Date de fin 09/03/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1893   EN DISCUSSION
08/03/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/03/1893   EN DISCUSSION
09/03/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES