Document parlementaire 19K0137-1893-1894

Rapport sur les pétitions de raffineurs de sucre, d'ouvriers de raffineries de sucre et de conseils communaux, présentées les 16 et 30 janvier, 6 et 13 février et 6 mars 1894, relatives à la modification à la législation sucrière.

	Fiche complète
	17/04/1894
Documents principaux	00/000-K0137/001-1893-1894
Document Chambre	19K0137 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE