Document parlementaire 19K0139-1893-1894

Projet de loi apportant des modifications à la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Création d'une Caisse d'assurance.

Fiche complète
18/04/1894
Vote Chambre 07/06/1894
Vote Sénat 19/06/1894
Date de la loi 21/06/1894
Date moniteur 25/06/1894 | 26/06/1894
Moniteur n° 176 | 177
Documents principaux 00/000-K0139/001-1893-1894
00/000-K0195/001-1893-1894
00/000-S0100/001-1893-1894
Document Chambre   19K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/04/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/04/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/06/1894
Document Chambre
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  19K0195
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adrien, de Corswarem (Auteur)
Document Sénat   19S0100
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 19/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1894   EN DISCUSSION
06/06/1894   EN DISCUSSION
07/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1894   EN DISCUSSION
19/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EPARGNE | ASSURANCES