Document parlementaire 19K0142-1893-1894

Rapport sur des pétitions présentées les 20 février, 20 mars, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 17 et 18 avril 1894, relatives à l'assainissement des exploitations minières et à l'établissement de bains à l'usage des mineurs, au droit d'entrée sur le beurre et au droit d'accise sur la margarine, aux droits d'entrée sur les céréales, à l'organisation de l'inspection des viandes et à l'affranchissement de toute responsabilité pour les vendeurs de bétail destiné à l'abattage.

	Fiche complète
	18/04/1894
Documents principaux	00/000-K0142/001-1893-1894
Document Chambre	19K0142 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | MINES | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | VIANDE | BETAIL