Document parlementaire 19K0152-1893-1894

Projet de loi portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes.

Fiche complète
24/04/1894
Vote Chambre 07/06/1894
Vote Sénat 19/06/1894
Date de la loi 23/06/1894
Date moniteur 25/06/1894 | 26/06/1894
Moniteur n° 176 | 177
Documents principaux 00/000-K0152/001-1893-1894
00/000-K0176/001-1893-1894
00/000-S0093/001-1893-1894
00/000-S0104/001-1893-1894
Document Chambre   19K0152
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0176
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat   19S0093
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/06/1894
Document Sénat
Document suivant
  19S0104
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1894   EN DISCUSSION
06/06/1894   EN DISCUSSION
07/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1894   EN DISCUSSION
19/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | MUTUALITE