Document parlementaire 19K0155-1893-1894

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 25 août 1885 relative aux vices rédhibitoires en matière de ventes ou d'échanges d'animaux domestiques.

Fiche complète
26/04/1894
Vote Chambre 12/06/1894
Vote Sénat 27/06/1894
Date de la loi 03/07/1894
Date moniteur 06/07/1894
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0155/001-1893-1894
00/000-K0200/001-1893-1894
00/000-S0116/001-1893-1894
00/000-S0121/001-1893-1894
Document Chambre   19K0155
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/04/1894
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1894
Date d'envoi 26/04/1894
Auteur(s) Louis, Thienpont (Auteur)
, Hyacinthe, Cartuyvels (Auteur)
, Arthur, Ligy (Auteur)
, Paul, Delvaux (Auteur)
, Oswald, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
, Louis, De Sadeleer (Auteur)
Date de fin 12/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0200
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Sénat   19S0116
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1894
Document Sénat
Document suivant
  19S0121
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1894   EN DISCUSSION
12/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1894   EN DISCUSSION
27/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ANIMAUX