Document parlementaire 19K0170-1892-1893

Projet de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon.

	Fiche complète
	25/04/1893
Documents principaux	00/000-K0170/001-1892-1893
Document Chambre	19K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/04/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 20K0033-1894-1895
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MARINE