Document parlementaire 19K0185-1892-1893

Proposition de loi apportant des modifications à l'article 25 de la loi du 27 novembre 1891 sur la mendicité et le vagabondage.

	Fiche complète
	10/05/1893
Documents principaux	00/000-K0185/001-1892-1893 00/000-K0273/001-1892-1893
Document Chambre	19K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1893
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1893
Date d'envoi	10/05/1893
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , Victor, d'Andrimont (Auteur) , Charles, de Broqueville (Auteur) , Edouard, Biart (Auteur) , Marie, de Briey (Auteur) , Georges, Snoy (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0273 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Dohet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | VAGABONDAGE