Document parlementaire 19K0187-1892-1893

Projet de loi relatif à l'ajournement du renouvellement partiel des conseils communaux.

Fiche complète
16/05/1893
Vote Chambre 29/06/1893
Vote Sénat 12/07/1893
Date de la loi 14/07/1893
Date moniteur 20/07/1893
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0187/001-1892-1893
00/000-K0225/001-1892-1893
00/000-S0107/001-1892-1893
Document Chambre   19K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1893
Document Chambre
Document suivant
  19K0225
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat   19S0107
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin 12/07/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1893   EN DISCUSSION
29/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1893   EN DISCUSSION
12/07/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES