Document parlementaire 19K0188-1892-1893

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés et autorisation de déléguer au Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes le pouvoir d'apporter des modifications aux tarifs et aux conditions réglementaires applicables aux transports sur les chemins de fer concédés.

Fiche complète
16/05/1893
Vote Chambre 09/06/1893
Vote Sénat 27/06/1893
Date de la loi 28/06/1893
Date moniteur 30/06/1893
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0188/001-1892-1893
00/000-K0202/001-1892-1893
00/000-S0094/001-1892-1893
Document Chambre   19K0188
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1893
Document Chambre
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  19K0202
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat   19S0094
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin 27/06/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1893   EN DISCUSSION
09/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1893   EN DISCUSSION
27/06/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES