Document parlementaire 19K0195-1892-1893

Révision de la Constitution : art. 58.

Fiche complète
24/05/1893
Vote Chambre 27/07/1893
Vote Sénat 12/08/1893
Date de la loi 07/09/1893
Date moniteur 09/09/1893
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0195/001-1892-1893
00/000-K0208/001-1892-1893
00/000-K0243/001-1892-1893
00/000-S0130/001-1892-1893
00/000-S0135/001-1892-1893
Document Chambre   19K0195
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 24/05/1893
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Alphonse, de Moreau (Auteur)
, Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 68
Date de fin 27/07/1893
Document Chambre
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  19K0208
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 72
Document Chambre
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  19K0243
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 06/07/1893
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
, Ernest, Melot (Auteur)
, Eugène, Meeus (Auteur)
, Paul, de Favereau (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 86
Document Sénat   19S0130
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 27/07/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/08/1893
Document Sénat
Document suivant
  19S0135
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Melot, Ernest
Calendrier 06/06/1893   EN DISCUSSION
07/06/1893   EN DISCUSSION
08/06/1893   EN DISCUSSION
13/06/1893   EN DISCUSSION
14/06/1893   EN DISCUSSION
15/06/1893   EN DISCUSSION
16/06/1893   EN DISCUSSION
20/06/1893   EN DISCUSSION
21/06/1893   EN DISCUSSION
06/07/1893   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/07/1893   EN DISCUSSION
27/07/1893   EN DISCUSSION
27/07/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Descamps, Édouard
Calendrier 12/08/1893   EN DISCUSSION
12/08/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION