Document parlementaire 19K0197-1893-1894

Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue entre le Gouvernement et la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

Fiche complète
29/05/1894
Documents principaux 00/000-K0197/001-1893-1894
00/000-K0238/001-1893-1894
Document Chambre   19K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 19/09/1894
Document Chambre
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  19K0238
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
Commentaire Et Annexe
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres CONGO | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE