Document parlementaire 19K0214-1893-1894

Projet de loi portant approbation du Traité de commerce et de navigation conclu le 31 mars 1894 entre la Belgique et l'Espagne.

Fiche complète
02/06/1894
Vote Chambre 12/06/1894
Vote Sénat 19/06/1894
Documents principaux 00/000-K0214/001-1893-1894
00/000-K0245/001-1893-1894
00/000-S0120/001-1893-1894
Document Chambre   19K0214
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0245
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat   19S0120
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 19/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1894   EN DISCUSSION
12/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1894   EN DISCUSSION
19/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL