Document parlementaire 19K0216-1893-1894

Projet de loi portant approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles.

	Fiche complète
	02/06/1894
Documents principaux	00/000-K0216/001-1893-1894
Document Chambre	19K0216 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES