	Fiche complète
	15/06/1893
Vote Chambre	06/07/1893
Documents principaux	00/000-K0221/001-1892-1893
Document Chambre	19K0221 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	15/06/1893
Type de document	08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 77
Date de fin	06/07/1893
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Melot, Ernest
Calendrier	06/07/1893 EN DISCUSSION 06/07/1893 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION